Code pénal 2/3
Article 3.1 :
Sont considérées comme des crimes pénaux :
Trouble à l'ordre publique
900 $
Entrave opération de police
13 000 $
Insulte envers / entre civils
750 $
Outrage à agent LSPD
+5 minutes si déjà sanction en cellule
4 000$
Menace verbale ou intimidation envers civil
+5 minutes si déjà sanction en cellule
900 $
Menace verbale ou intimidation envers policier
5 minutes cellule
1 500 $
Manifestation illégale
2 500 $
Tentative de corruption
10 minutes de cellule
15 000 $
Arme blanche sortie en ville
+ Avertissement, Si récidive amande + retrait armes et permis port d'armes.
7000$
Arme létale sortie en ville
+ Avertissement; Si récidive amande + retrait armes et
permis port d'armes.
10 000 $
Port d'arme non autorisé (défaut de license)
5 minutes de cellule
15 000 $
Port d'arme illégal
10 minutes de cellule
9 000 $
Tentative de vol véhicule
+5 minutes si déjà sanction en cellule
3 000 $
Vol de voiture
5 minutes de cellule
18 000 $
Vente de drogue
10 minutes de cellule
15 000 $
Fabrication de drogue
5 minutes de cellule
15 000 $
Possession de drogue
5 minutes de cellule
6 500 $
Possession d'argent sale
10 minutes de cellule
10% de la somme
Fausse déclaration
10 minutes de cellule
20 000 $
Violation de propriété
5 minutes de cellule
7 000 $
Refus d'obtempérer
10 minutes de cellule
8 000 $
Prise d'otage civil/ enlèvement / séquestration
10 minutes de cellule
15 000 $
Prise d'ôtage agent de l'état/ enlèvement / séquestration
10 minutes de cellule
20 000 $
Braquage particulier
5 minutes de cellule
6 500 $
Braquage magasin
10 minutes de cellule
10 000 $
Braquage de banque
15 minutes de cellule
20 000 $
Tir sur civil
10 minutes de cellule
15 000 $
Tir sur agent de l'état
15 minutes ce cellule ou de prison
25 000 $
Tentative de meurtre sur civil
1h de prison
30 000 $
Tentative de meurtre sur agent de l'état
2-4 h de prison
50 000$
Meurtre sur civil
Fédérale (en fonction du dossier)
100 000 $
Meurte sur agent de l'état
Fédérale (en fonction du dossier)
300 000 $
Meurtre involontaire
1 jour Fédérale
80 000 €
Escroquerie à l'entreprise
Fédérale (en fonction du dossier)
200 000 €
Crime en col blanc
Récupération de la somme détournée + 50% Fédérale (en fonction du dossier)
%$
Non déclaration de l'arme à feu
(interdiction du port d'armes pendant un mois si récidive)
(30 minutes si récidive) Voir arrêté N°20350724
15 000$
Divulgations d'informations à caractère secret
15 minutes Voir arrêté N°20180320-1
75 000 $
Faux et usage de faux
15 minutes Voir arrêté N°20180328-1
100 000 $
Chaque délit (non routier) entraîne l'ouverture d'un casier judiciaire permanent, pour des délits graves la personne se verra fouillable pour la durée d'une semaine sans nécessité de raison valable. Si pendant cette période la personne est à nouveau prise en possession d'argent/armes/produit illicite la fouille sera prolongée d'une semaine.
Récidive : À chaque récidive la personne se verra avec l'amende/peine de prison doubler en fonction du délit commis. Est en état de récidive tout individu qui commet une infraction ou un délit déjà présent dans son casier judiciaire.