Code Pénal

Principe 

Article 1 : Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en contraventions, délits et crimes. 

Article 1.2 : La loi détermine les contraventions, délits et crimes et fixe les peines applicables à leurs auteurs. 

Article 1.3 : Nul ne peut être puni pour une contravention, un délit ou un crime dont les éléments ne sont pas définis par la loi. Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi. Article 

1.4 : Le Capitaine, le Maire ainsi que leur suppléant officiellement désignés sont les seuls a autorisé les membres du LSPD à mettre un suspect en prison fédérale. Article 

1.5 :  Le Maire ne peut pas demander aux LSPD, le lieu des points illégaux. 

Responsabilité pénale 

Article 2 : Est auteur de l'infraction la personne qui : 

- Commet les faits incriminés 

- Tente de commettre un crime ou un délit. 

Article 2.2 :

- Est complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction. 

- Est complice la personne qui par son inaction et en connaissance de cause n'aura pas empêcher la réalisation d'une infraction. 

- Est complice la personne qui aura fourni des informations ou donné des instructions permettant la réalisation d'une infraction.

La détention 

Avant toute mise en détention l'avertissement MIRANDA doit être énoncé à l'individu « Vous avez le droit de garder le silence, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous pourrez décider à n'importe quel moment d'exercer ce droit, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition »

 Si l'avertissement MIRANDA n'est pas annoncé avant le début de la garde à vue, le citoyen peut alors invoquer un VICE DE PROCÉDURE annulant toute la procédure en cours. 

En cas de non-respect de la procédure et/ou violences policières (non nécessaire) le citoyen peut demander sa libération immédiate et sans conditions avec annulation de la procédure en cours 

Pour des raisons de sécurité évidentes, toute mise en détention entraîne systématiquement une fouille complète, 

Durant sa détention, le détenu conserve les droits fondamentaux suivants :

 - Accès aux service médicaux 

- Accès à de la nourriture et de quoi s'hydrater s'il n'en possède pas suffisamment pour la durée de la détention. 

Les infractions

Article 3 : Sont considérées comme des délits routiers :